Conditions générales de vente
Le consommateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande dans la boutique.
I. Produits
Ce site propose des créations graphiques personnalisées à partir de photos. Les prix indiqués sur le site correspondent à une impression sur papier photo de qualité supérieure. Sur demande du client, celle-ci peut-être effectuée sur un autre support et alors les prix indiqués sur le site ne sont plus valables. Le client choisit soit de télécharger ses photo directement au moment de la commande soit de les envoyer par mail une fois la commande validée.
II. Prix et réglement
En tant que projet d'autoentrepreneur, les prix pratiqués sur le site maphotodevientart.com ne sont pas soumis à la TVA et s'entendent nets. Ceux-ci sont modifiables sans préavis. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Pour le réglement, deux moyens sont mis à sa disposition :
- le chèque (traitement plus long, la commande étant validée une fois le chèque reçu)
- le paiement en ligne sécurisé grâce à la solution PAYPAL, qui accepte les cartes suivantes :
Le transfert de propriété ne se réalisera qu'à compter du paiement intégral par l'acheteur. Toute commande ne sera traitée qu'après autorisation de la transaction de la banque de l'acheteur en cas de paiement par carte bancaire ou à réception de votre chèque.
III. Validité de la commande
A compter du dernier "clic d'acceptation", la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause (voir paragraphe « droit de rétractation »). Un mail de confirmation des informations contractuelles de votre commande vous sera retourné à compter de son enregistrement. Ce clic de confirmation est assimilé à la signature manuscrite visée à l'article 1341 du Code Civil français (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique). En envoyant le bon de commande, vous autorisez maphotodevientart.com à débiter votre carte de paiement du montant total de votre commande. maphotodevientart.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Dans le cadre de sa procédure de vérification des commandes, maphotodevientart.com pourra demander au client de lui adresser par fax ou mail une copie d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et validation de ces pièces. Cette procédure est notamment destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.
IV. Disponibilité des produits
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si maphotodevientart.com est en mesure de se le procurer. En cas d'impossibilité d'échange, maphotodevientart.com se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser les sommes versées. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de maphotodevientart.com ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
V. Livraison et délais
Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le délai de livraison maximum prévu est de quinze jours ouvrés à compter de la validation des coordonnées bancaires de l'acheteur et de la réception du moyen de paiement. Le délai de livraison des produits par voie postale est subordonné au traitement de cette prestation par les services postaux, publics ou privés, choisis librement par la boutique. Les dates et délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et le site maphotodevientart.com n'est tenu à aucune obligation en cas de retard. Un mail de confirmation d'expédition vous sera envoyé dès la remise de votre commande au transporteur. Nous ne saurions néanmoins être tenus pour responsables d'une impossibilité de livraison indépendante de notre volonté (absence, erreur de libellé, d'adresse, indisponibilité de stock, etc...). En cas de problème, n'hesitez pas à nous contacter par mail (contact@maphotodevientart.com) ou par téléphone (06 60 14 75 77).
VI. Droit de rétractation
En vertu de l'article L121-20-2 du Code de la Consommation les biens fabriqués ou personnalisés pour le client sont exclus du droit de retractation. Ainsi, en commandant un produit sur le site maphotodevientart.com, l'acheteur ne pourra en aucun cas faire valoir son droit de retractation de 7 jours pour renvoyer le produit. Si celui-ci rencontre un quelconque problème avec sa commande, il est amené à contacter directement le vendeur par mail (contact@maphotodevientart.com) ou par téléphone (06 60 14 75 77).
VII. Juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de Commerce de Charleville-Mézières sera compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
VIII. Identité
ma photo devient art
Olivier LAVERNE
10 rue des Mazy
08090 Saint Laurent
06 60 14 75 77
